Le Tribunal de Souk Ahras a condamné une personne à sept ans de prison ferme pour « délit de spéculation sur des produits alimentaires de large consommation », a indiqué un communiqué du procureur de la République près ce Tribunal.
Le communiqué précise qu’après les procédures de comparution immédiate de l’accusé Z. H. qui a commis « le délit de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation », il a également été condamné à verser une amende de 2 millions de dinars avec mandat de dépôt et confiscation des marchandises saisies ».
Le communiqué rappelle que la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit des sanctions lourdes contre les personnes impliquées dans ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison et à la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d’un groupe organisé.
R.N.