Le gouvernement a examiné ce mercredi, en première lecture, un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le ministre des Finances.
Le nouveau texte de loi en préparation vient à point nommé prendre en charge les bouleversements intervenus dans le domaine de la finance qui a connu une évolution sur le terrain sans que la législation suive le cours des changements. S’inscrivant dans le cadre du processus de réformes socio-économiques et financières engagées par les pouvoirs publics, cet avant-projet de loi vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs », explique d’ailleurs le gouvernement dans un communiqué, rendu public à l’issue de sa réunion hebdomadaire.
L’Exécutif souligne, en effet que les amendements proposés portent notamment sur l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier, la modernisation des métiers de gestion des banques, ou encore l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques.
Les amendements apportés visent, selon la même source, à aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers.
Par ailleurs, cet avant-projet de loi consacre la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique.
H. S.