Une nouvelle taxe sur les produits tabagiques a été instituée dans le projet de loi de Finances (PLF-2023).
Cette taxe concerne, selon le PLF-2023, la bière, les produits tabagiques, comme le tabac à priser, la cigarette électronique, les allumettes et les briquets.
Celle-ci est composée d’une part fixe, basée sur le poids net de tabac contenu dans le produit fini, et d’une part proportionnelle, basé sur le prix de vente hors taxes.
A titre illustratif, les allumettes et les briquets sont imposés à un taux de 20%, alors que l’article 25 du code des taxes va imposer ce produit au titre des opérations d’importation et de vente de la cigarette électronique à un taux proportionnel de 40%.
Ainsi, cette mesure vise à soumettre la cigarette électronique à cette taxe au même titre que les autres produits tabagiques classiques, partant du fait que dans sa qualification il est classé comme un produit tabagique, conformément aux dispositions de la loi relative à la santé.
Aussi, le tarif du droit de circulation sur les vins est fixé à 10 000 dinars l’hectolitre pour venir modifier certaines dispositions du code des impôts indirects et qui vise à assurer les ressources financières au budget de l’Etat.
Du reste, le PLF-2023 propose la révision à la hausse de 2 500 à 10 000 dinars la limite supérieure des droits de timbre de quittance devant être acquittés sur les titres de quelque nature qu’ils soient, signés ou non signés, faits sous signatures privées, qui comportent libération ou qui constatent des paiements ou des versements de sommes.
F.B.