Le ministère de l’Agriculture a rendu publique ce lundi une série de mesures incitatives pour relancer les activités agricoles en Algérie.
Dans un communiqué, le ministère fait référence à la Loi de finances 2022 qui a prévu un ensemble de mesures d’allègement de chargeS fiscaleS, visant à soutenir l’activité économique, à promouvoir l’investissement et la production nationale, notamment en ce qui concerne le secteur de l’agriculture. «En matière de soutien à l’activité agricole, la Loi de finances pour 2022 a prévu un ensemble de dispositions visant à soutenir l’activité agricole et d’élevage », note-t-on, avant de détailler les mesures en question.
La première concerne l’activité d’élevage. Elle porte sur « l’exemption de TVA sur l’alimentation destinée au bétail et à la volaille, produite localement, en application de l’article 90 LF 2022) ». Le texte rappelle « l’extension de l’exonération permanente, au titre de l’impôt sur le revenu global (revenu agricole) aux revenus des petites exploitations (Art 14 LF 2022), dont la superficie est inférieure ou égale à (06) hectares; pour les exploitations situées au Sud et dans les Hauts Plateaux, deux (02) Hectares ».
« Pour les exploitations situées dans les autres régions, elles bénéficient d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu global, pendant une durée de 10 ans sur les revenus résultant des activités agricoles et d’élevages exercées sur les terres nouvellement mises en valeur, et ce, à compter de la date de leur attribution. Pour les zones de montagne, l’exonération commence à compter du début de l’activité », lit-on dans le même document.
La dernière mesure porte sur « l’octroi d’un abattement de 60% au titre du revenu net imposable en matière d’activité d’élevage ». « Il s’agit de mesures incitatives et d’encouragement qui visent la relance de l’activité et qui entrent dans le cadre des mesures d’accompagnement mises en œuvre par l’Etat au profit des agriculteurs, des éleveurs et des professionnels », précise la même source.
Boualem Rabah