La Présidence de la République a fourni plus de détails sur le projet de loi prolongeant la Concorde civile, ainsi que le nombre de détenus concernés.
Dans un communiqué publié hier jeudi, la Présidence de la République précise que ce projet de loi s’inscrit en prolongement des anciens textes relatifs à la loi sur la Rahma et la loi sur la Concorde civile.
Le nouveau texte, indique la Présidence, « sera étudié lors de la réunion du gouvernement la semaine prochaine, avant de le soumettre au Conseil des ministres, puis au Parlement lors de sa prochaine session », en septembre.
Dans un communiqué rendu public à l’occasion de la grâce présidentielle du 5 juillet, la présidence de la République avait indiqué que 298 condamnés étaient concernés par cette nouvelle mesure.
Rappelons qu’à l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance, le président Tebboune avait décrété une grâce présidentielle pour plusieurs catégories de prisonniers parmi lesquels ces 298 condamnés de la décennie noire.
Aline M.