Détenus des années 1990 : le projet de loi prolongeant la Concorde civile sera soumis à l’APN en septembre
La Présidence de la République a fourni plus de détails sur le projet de loi prolongeant la Concorde civile, ainsi que le nombre de détenus concernés. Dans un communiqué publié hier jeudi, la Présidence de la République précise que ce projet de loi s’inscrit en prolongement des anciens textes relatifs à la loi sur … Lire la suite