Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du
Gouvernement, consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant code de
la route et à des exposés relatifs aux secteurs de la numérisation, du travail et
de l’enseignement supérieur, indique un communiqué des Services du Premier
ministre, dont voici le texte intégral :
« Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 21
février 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-
projet de loi portant code de la route, visant à définir les règles relatives à
l’organisation de la circulation routière et les éléments de la stratégie nationale
de sécurité et de prévention des accidents de la route. Le Gouvernement a
également entendu, dans le cadre du suivi de l’exécution des instructions de
Monsieur le président de la République relatives à l’accélération de l’opération
de numérisation, une communication sur l’état d’avancement de l’opération de
numérisation des actes d’urbanisme par l’instauration d’un cadre juridique
pour accompagner et développer les supports électroniques dédiés à la
numérisation de toutes les étapes relatives au dépôt des demandes, instruction
et délivrance de ces actes. Le Gouvernement a également poursuivi l’examen
de l’état d’avancement de l’application des dispositions de la loi relative à
l’exercice du droit syndical et des axes de la future stratégie proposée
concernant les détenteurs de diplômes de doctorat, portant sur les
mécanismes nécessaires à l’organisation de cette formation universitaire
hautement qualifiée et assurer son adaptation aux besoins de l’économie
nationale ».
