Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger,
les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 66-156
portant Code pénal, relevant son rôle dans le renforcement de la protection de
la société contre les différentes formes de criminalité. Lors d’une séance
plénière présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence
du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, consacrée au
débat du projet de loi, les intervenants ont souligné que ce texte visait à
protéger la société contre les différentes formes de criminalité et à renforcer la
justice sociale. A ce propos, le député Kamel Korichi (Indépendants) a salué le
contenu du projet de loi qui propose « l’introduction de peines alternatives,
dont la surveillance électronique », appelant à « accélérer l’application de ce
type de peines et à développer ses méthodes ». Pour sa part, le député Ahmed
Lakhdar Djouada (MSP) a salué les dispositions de ce projet qui permettront de
« réaliser la sécurité juridique stipulée dans la Constitution de 2020 ». La députée
Derradji Nada (Rassemblement national démocratique) a salué, quant à elle,
« l’introduction de peines alternatives dans le texte du projet de loi », mettant en
avant « l’importance de la mise en œuvre effective » de ces peines, notamment
pour « les personnes n’ayant pas d’antécédents judiciaires pour ne pas récidiver,
d’une part, et réduire les dépenses liées à la prise en charge des détenus dans
les établissements pénitentiaires, d’autre part ». Pour sa part, le député Ahmed
Belaalem (Mouvement El Bina) a salué le projet de loi qui permet au système
pénal de « faire face aux nouvelles formes de criminalité notamment avec
l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication,
ainsi que de valoriser le principe de dépénalisation de l’acte de gestion qui
protège les gestionnaires et assure un climat favorable à l’investissement ».
Abondant dans le même sens, la député Leila El Yazidi (Front El Moustakbel) a
estimé que le projet de loi vient « concrétiser le plan d’action du gouvernement
notamment en ce qui concerne la garantie d’un climat favorable à
l’investissement et assurant la protection des gestionnaires à travers la
dépénalisation de l’acte de gestion ». Le ministre de la Justice avait indiqué que
ce projet s’inscrivait dans le cadre de la « mise en œuvre du programme du
président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relatif à la lutte contre
la criminalité et à la garantie de la sécurité des citoyens et de la protection des
biens », ajoutant que le texte prévoyait « plusieurs mesures, dont l’amendement
des dispositions relatives au travail d’intérêt général ». Le projet propose
également « l’introduction d’une nouvelle peine alternative consistant en la
surveillance électronique, tout en définissant les conditions et les modalités de
son application ». Il comprend aussi « des dispositions criminalisant de nouveaux
actes, dont la sorcellerie, le rechargement du solde appels ou internet, ou
l’obtention d’autres services en connaissance de l’incapacité de les payer, ainsi
que l’outrage, l’injure ou la diffamation par tout moyen contre les symboles de
la Guerre de libération ».