L’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade) et l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem) ont été placées sous la tutelle du ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises, en vertu de deux décrets parus au Journal officiel n° 71.
Il s’agit du décret exécutif n° 22-355, signé le 20 octobre dernier, par le Premier ministre. Aïmene Benabderrahmane, conférant au ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade).
Ce décret abroge les dispositions du décret exécutif n°20-186 du 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Microentreprise, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat.
Le deuxième décret exécutif a conféré au ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem).
«Le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du microcrédit, créée par les dispositions du décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’Agence nationale de gestion du microcrédit, est conféré au ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des microentreprises», est-il précisé dans ce décret exécutif n° 22-354 signé également par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le 20 octobre dernier.
Ce texte abroge les dispositions du décret exécutif n° 22-44 du 19 janvier 2022, conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Microentreprise, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du microcrédit.
Dans le même numéro du Journal officiel, il a été publié un troisième décret exécutif conférant au ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.
«Le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs, est conféré au ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises», stipule ce décret exécutif n° 22-356 datant du 20 octobre 2022 et signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.
Le présent décret abroge les dispositions du décret exécutif n° 20-244 du 31 août 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Microentreprise, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/ crédits jeunes promoteurs.
Ainsi, la dénomination de «ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Microentreprise» est remplacée par celle de «ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises «dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 98-200 du 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs, est-il mentionné dans ce texte.
F.B.