Avec près de 78 000 recours introduits en matière civile et pénale contre plus de 64.000 recours l’année précédente, l’activité judiciaire à la Cour suprême a augmenté de manière significative.
Selon le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, « l’activité judiciaire à la Cour Suprême a augmenté de manière significative au cours de l’année judiciaire écoulée, avec 77 988 recours introduits en matière civile et pénale contre 64 041 recours l’année qui l’a précédée », a indiqué M. Mamouni, affirmant qu’« en dépit de cette augmentation, le taux de traitement des recours a été très raisonnable par rapport au nombre de magistrats ».
Il fera observer que les 200 magistrats expérimentés qui ont quitté la Cour suprême n’ont été remplacés que par 55 nouveaux collègues nécessitant une période de mise à niveau et une formation avant de s’acquitter de leurs missions.
En outre, M. Mamouni a annoncé le début de la mise au point des modèles de plusieurs arrêts conformément au code de procédure civile et au code de procédure pénale, en priorisant le traitement des affaires des détenus et des affaires spéciales, en particulier celles liées à la corruption et à l’atteinte aux piliers de l’économie nationale, qui exigent un traitement rapide ne dépassant pas quatre mois.
Ainsi, la Cour suprême a conclu avec l’Université d’Alger plusieurs conventions prévoyant des échanges scientifiques et d’expérience dans les domaines juridique et judiciaire.
Par ailleurs, et au niveau international, la Cour suprême a activé toutes les conventions conclues avec les instances de cassation conformément à la volonté des hautes autorités du pays.
F.B.