Un avant-projet de loi relative aux conditions de mise en œuvre du partenariat public-privé (PPP) a été élaboré par le gouvernement, afin de diversifier les modes de financement des projets d’investissement.
C’est ce qui ressort de la déclaration de politique générale du gouvernement affirmant que « dans un contexte de raréfaction de la ressource engendré par l’effondrement des cours du pétrole durant les dernières années et afin de préserver les ressources budgétaires de l’Etat, les pouvoirs publics ont initié un nouveau mode de financement des grands projets d’investissement, mettant en partenariat le secteur public avec le secteur privé ».
En effet, « dans cette optique, il y a lieu de signaler l’élaboration d’un avant-projet de loi relative aux conditions de mise en œuvre du PPP, et ce, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n 18-15 du 02 septembre 2018, relative aux lois de finances ».
L’objectif étant de mettre en place un cadre juridique pour l’encadrement de cette nouvelle forme de financement pour diversifier l’économie nationale.
F.B