La loi est très claire au sujet des conducteurs d’autobus qui dépassent le nombre autorisé de passagers. Ils risquent une peine d’emprisonnement et une amende.
Dans un post publié sur l’une de ses pages Facebook, la Gendarmerie nationale rappelle les sanctions encourues par les conducteurs de bus ne respectant pas la loi régissant le nombre et la sûreté des voyageurs.
« Les bus dont le nombre dépasse la limite autorisée ne sont pas conformes à la loi. Leurs conducteurs sont considérés comme des contrevenants qui mettent la vie de leurs passagers en danger », peut-on lire dans cette publication.
Toujours selon la même source, la question est régie par la loi 82-04 du 13 février 1982, stipulant dans son article 453 que les contrevenants sont punis d’une peine d’emprisonnement de cinqu et d’une amende allant de 4000 DA à 8000 DA.
M. M.