Le décret exécutif portant plafonnement des marges bénéficiaires au stade de
conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du
riz, a été publié au journal officiel n°17.
Ainsi, pour légumes secs et riz conditionnés, les marges bénéficiaires pour les
paquets de 1 kilogramme et 500 grammes sont plafonnées comme suit : les
marges bénéficiaires plafonds au stade de conditionnement sont de 5%; les
marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution en gros sont de 5% et
les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution au détail sont 8%,
précise le texte, signé le 7 mars en cours, par le Premier ministre, Nadir
Larbaoui.
Concernant les légumes secs et riz en vrac, les marges bénéficiaires pour 1
kilogramme sont plafonnées comme suit : les marges bénéficiaires plafonds au
stade de la distribution en gros sont de 5%, et les marges bénéficiaires plafonds
au stade de la distribution au détail sont de 8%
Les marges bénéficiaires plafonnées sont appliquées au stade de
conditionnement sur la base du prix de revient, de la distribution en gros sur la
base du coût d’achat, de la distribution au détail sur la base du prix d’achat,
stipule le texte. « Toute infraction aux dispositions du présent décret est
constatée et sanctionnée, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur », prévient le texte.
B.K