Un accord de coopération et d’échange numérique de données et
d’informations a été signé, jeudi à Alger, entre le secteur des Finances et celui
de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.
Cet accord qui regroupe la Direction générale du domaine national relevant du
ministère des Finances, d’une part, et la Direction générale de la construction
et des moyens de réalisation (DGCMR), ainsi que la Banque nationale de
l’Habitat, d’autre part, permettra d’échanger « simultanément » les informations
entre les différentes parties.
La cérémonie de signature s’est déroulée au siège du ministère des Finances,
sous la co-présidence du ministre des Finances, Laaziz Faid et du ministre de
l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, en présence
du ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana,
du directeur général de la Banque nationale de l’Habitat, et du président de la
Chambre nationale des notaires et de cadres des deux ministères.
Dans son allocution, M. Faid a précisé que cette convention « permettra au
secteur de l’habitat d’exploiter les données et les informations relatives au
cadastre et à la conservation foncière qui comptent plus de 18,9 millions
propriétaires inscrits, en accédant à la base de données centrale, hébergée au
niveau du Centre de données (DATA CENTER) via l’application d’interaction
« DGDN-API-Controle » développée par des cadres de la Direction générale du
domaine national.
Le ministre a ajouté que ce processus permettra de « contrôler la situation
patrimoniale de tous les candidats au logement, selon toutes les formules
programmatiques lancées par l’Etat, avec une identification précise,
instantanée et sécurisée de la situation de ces candidats », soulignant que cette
démarche tend à consacrer « le principe de transparence et l’orientation de tous
les programmes bénéficiant des subventions de l’Etat vers leurs véritables
ayants droit, conformément aux objectifs tracés par l’Etat en la matière ».
De même, ces informations peuvent servir à l’élaboration de diverses politiques
initiées par le secteur du logement en s’appuyant sur des données cadastrales
et immobilières précises, ajoute M. Faid soulignant d’autre part, que cette
initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des programmes des deux
départements ministériels en matière de numérisation, en vue « d’améliorer la
performance du service public et à garantir une exploitation efficiente et
rationnelle des ressources du pays ».
En outre, le ministre a indiqué que cet accord intervient après celui signé
récemment avec le ministère des Affaires étrangères et de la Communauté
nationale à l’étranger, prevoyant l’échange de données et d’informations
relatives aux biens immobiliers de l’Etat situés hors du territoire national.
Pour sa part, M. Belaribi a mis en exergue l’importance de cet accord qui
coïncide avec la préparation du secteur du logement pour le lancement de la
réalisation de 460 000 unités de logement, tous types confondus (dans le cadre
de la loi de finances 2024) et du troisième programme de vente par location
« AADL 3 » annoncé par le président de la République, M. Abdelmadjid
Tebboune, lors de sa visite dans la wilaya de Djelfa en octobre dernier.
« Une véritable activation de la coopération conjointe entre les deux secteurs
renforcera le contrôle sur les demandes de logement de différentes formules et
les aides de l’Etat à cet effet, dans toutes les étapes, et ce, en assurant les
moyens idoines de lutte contre la fraude en matière d’octroi de logements et
leur attribution exclusivement aux bénéficiaires, en application du principe de
justice sociale », a-t-il soutenu.
M.Belaribi a également souligné que le fichier national du logement élaboré au
niveau de son département ministériel, qui compte 10 millions d’inscrits,
constituait « un outil principal dans la prise de décision pour les autorités
concernées et les différentes commissions », précisant que son secteur s’attelait
à son « actualisation et modernisation, mais aussi à assurer son interactivité de
manière continue ».
Lancement du portail géographique « Espace Algérie »
En marge de la cérémonie de signature, il a été procédé au lancement officiel
du portail géographique « Espace Algérie », un moteur de recherche spécialisé
dans le domaine de l’immobilier.
Ce nouveau portail permettra d’identifier, de manière efficace, les informations
en matière d’immobilier et contribuera à la prise de décision relative à
l’urbanisme et aux domaines y afférent, selon les explications fournies.
En outre, ce portail permet de faciliter l’échange des données immobilières
entre les différents secteurs ministériels, en plus de renforcer la possibilité
d’une exploitation conjointe des données entre les institutions de l’Etat.
Les services du portail ont été lancés en tant que première étape au niveau de
la circonscription d’Alger, avant de généraliser l’opération progressivement à
toutes les régions du pays.
M.Faid a souligné, à cette occasion, que grâce à ce portail géographique, les
citoyens et les professionnels peuvent demander différents services, tels que
l’obtention de documents cadastraux (CC11 CC12 CC14) et d’Extraits de plans
cadastraux.
Le portail propose également d’autres services liés aux actes de propriété, tels
que des copies de contrats, d’hypothèques, et de plaintes.
Ces services peuvent être émis dans le cadre d’une première phase pilote au
niveau des conservations foncières de la wilaya d’Alger, avant d’être
généralisés à toutes les conservations foncières du pays grâce à la connexion
de ces services au réseau de fibres optiques, qui connaît actuellement un taux
d’avancement des travaux de 75 %.
M.Faid a également annoncé le prochain lancement, à travers le portail, du
service de demande de livret foncier, offrant ainsi la possibilité de suivre le
parcours de la demande depuis sa date de dépôt jusqu’à sa date de délivrance.
Les professionnels et les citoyens pourront également effectuer le paiement
des frais et des taxes associés à ces services via des technologies de paiement
électronique, via la carte Eddahabia ou la carte interbancaire.