Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, mardi devant les députés de
l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement
budgétaire pour l’exercice 2021, lequel a enregistré des recettes ayant dépassé
le montant prévu de plus de 10%. Lors d’une plénière présidée par M. Brahim
Boughali, président de l’Assemblée, en présence de la ministre des Relations
avec le Parlement, Besma Azouar, M. Faid a affirmé que le projet de loi portant
règlement budgétaire pour l’exercice 2021, élaboré dans le cadre des réformes
liées à la maitrise des dépenses publiques à moyen terme, avait révélé une
hausse des recettes budgétaires de 10,67% comparé aux prévisions de la loi de
finances complémentaire (LFC) de la même année. Selon les chiffres présentés
par le ministre, les recettes budgétaires se sont élevées à 5.900,63 milliards
(mds) de DA à fin décembre 2021, dont 3.973,58 mds de DA liées aux
ressources ordinaires et 1.927,05 mds de DA à la fiscalité pétrolière. S’agissant
des dépenses budgétaires, elles avaient atteint « 7.925,23 mds de DA, dont
5.450,44 mds de DA pour les dépenses de fonctionnement et 2.474,78 mds de
DA pour les dépenses d’équipement, soit un taux d’exécution de 91,69 % par
rapport aux estimations de la LFC ». Selon le ministre, les dépenses budgétaires
ont connu une hausse par rapport à l’année 2020 afin de prendre en charge les
dépenses supplémentaires liées à l’impact de la pandémie de Covid-19, à la
demande d’investissement des secteurs, à la réorganisation territoriale, ainsi
qu’au programme de rattrapage spécifique à certaines wilayas, et au soutien
financier des élections législatives. « Mis à part le montant de la fiscalité
pétrolière et des prélèvements de la sécurité sociale, le taux de pression fiscale
a atteint 23,15% en 2021 contre 23,82 en 2020, soit une légère baisse de 0,67
point », a-t-il indiqué. La commission des finances et du budget de l’APN a
affirmé dans son rapport préliminaire « la régularité de l’ensemble des
situations budgétaires présentées par les services du ministère des Finances au
titre du projet de la loi de Finances pour l’exercice 2021, soit en matière de
dépenses et de recettes budgétaires, soit en matière de la situation des
comptes du Trésor, ses crédits financiers et ses opération, ce qui a été confirmé
également par la Cour des comptes dans son rapport d’évaluation ». Parmi les
principales recommandations présentées par la Commission, la mise en place
d’un système dédié à la prévision des recettes budgétaires, l’appui sur des
données « réelles » et sur une politique « efficace » d’estimation, permettant de
mener des études techniques et économiques à travers une visions prospective
pour déterminer les prévisions budgétaires selon les besoins factuels, ainsi que
l’organisation des programmes d’équipement selon la priorité, en veillant sur
l’efficacité des plans de développement de la commune en vue de réaliser un
développement durable au niveau local. La Commission a recommandé
d’accorder l’intérêt nécessaire au recensement fiscal, avec l’activation des
mécanismes de contrôle au niveau de l’administration fiscale et douanière, et
de poursuivre les démarches de la numérisation du secteur des Finances, et
d’adopter la gestion basée sur l’efficacité de la performance selon le secteur, à
travers la mise en place d’un système d’informations « plus crédible » au niveau
des services publics. Les députés ont évoqué, dans leurs interventions, la
nécessité d’adopter les recommandations de la Cour des comptes, ainsi que
l’intensification des efforts pour lutter contre le phénomène d’évasion fiscale à
travers l’accélération de la concrétisation du programme de numérisation,
relevant d’autre part, la nécessité de revoir les procédures de réévaluation des
projets. Les députés ont mis en avant également l’impératif d’accélérer les
opérations d’équipement, notamment ceux qui revêtent « une importance
majeure », et de prendre en compte la situation financière des communes lors
de la distribution des crédits et des aides entre les communes.