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APN: Adoption du projet de loi relatif à l’amendement du Code pénal

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à
Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant
Code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de
l’Assemblée, Brahim Boughali. La séance s’est déroulée en présence du
ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et de la ministre des
Relations avec le Parlement, Basma Azouar. A l’issue du vote, le ministre de la
Justice, garde des Sceaux, a affirmé que ce texte « comprend beaucoup de
points positifs », notamment en matière de réalisation « de la sécurité pour la
société et la protection des individus et des biens de toute forme de
criminalité », relevant que ce texte comprend également « de nouvelles

dispositions intervenues pour suivre le développement de la société
algérienne, conformément à son héritage civilisationnel, culturel et religieux ».
Cette loi permettra de « faire face aux nouvelles formes de criminalité pour
garantir au citoyen algérien un environnement sécurisé, outre la mise en place
d’une législation avancée pour les années à venir », a ajouté le ministre. Ce
texte est à même de permettre, à travers ses dispositions, de faire face au
crime organisé et aux crimes liés à la drogue, a indiqué le ministre, ajoutant
qu’une partie de ce texte a été consacrée « à la protection des éléments de la
force publique qui veille sur la protection du citoyen et du pays contre toute
forme de criminalité, notamment les crimes qui nécessitent souvent une
confrontation directe avec les groupes criminels ». Ce texte traduit « le souci » de
l’Algérie « d’adhérer » aux efforts de la communauté internationale pour lutter
contre toutes les formes de criminalité, notamment « le crime organisé, le
terrorisme, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent ». Pour sa
part, M. Boughali s’est félicité de l’adoption de cet « important » texte de loi par
les députés, soulignant qu’il s’inscrivait dans le cadre de « la poursuite des
réformes globales décidées par le Président de la République, M. Abdelmadjid
Tebboune ayant pour objectif de renforcer l’Etat de droit et mettre en place
des mécanismes permettant aux magistrats d’imposer la loi ». Ce texte
permettra également « la protection des libertés individuelles et collectives, le
développement et la modernisation du secteur de la Justice et l’actualisation
du système juridique national », a ajouté le président de l’APN. Pour M.
Boughali, cette loi vise à « renforcer la protection pénale de certaines franges
vulnérables de la société, améliorer la performance des structures judiciaires et
mettre en place un système législatif au diapason des efforts économiques
colossaux que connait notre pays ». Par ailleurs, le président de la Basse
chambre du Parlement a rappelé que « Djamaa El Djazair, inauguré dimanche
par le Président de la République, est l’un des édifices grandioses dont dispose
l’Algérie et se veut un chef-d’œuvre architectural et scientifique reflétant la
grandeur de notre pays qui retrouve sa place sur le double plan arabe et
musulman ».

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