Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a
affirmé, mercredi à Alger, que la révision du Règlement intérieur de la chambre
basse du Parlement constituait « une halte exceptionnelle » dans le processus
des réformes profondes que connait notre pays, et une attestation du rôle de
l’APN dans la promotion de l’action démocratique et la réalisation d’un
équilibre entre les institutions constitutionnelles. Dans une allocution
prononcée à l’ouverture d’une séance consacrée au débat du projet du
Règlement intérieur de l’assemblée, M. Boughali a souligné que l’amendement
de ce dernier « s’inscrit dans le cadre de son adaptation à la Constitution de
2020 et aux amendements essentiels prévus par les dispositions de la loi
organique 16-12, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du
Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux
chambres du Parlement et le Gouvernement, modifiée et complétée ». M.
Boughali a mis l’accent sur l’impératif d’opérer cette révision pour « répondre
aux exigences et à la nature de l’action législative et de contrôle, notamment
avec les nouvelles dispositions constitutionnelles conférant à l’APN un rôle et
des prérogatives importants dont les procédures doivent être définies dans le
cadre du Règlement intérieur ». A ce propos, il a cité le principe d' »opposition
parlementaire pour lequel la Constitution de 2020 a consacré d’importants
droits, à travers la mise en place de mécanismes lui permettant de contribuer
activement à l’action parlementaire, à la vie politique et à la diplomatie
parlementaire, auxquelles l’opposition doit prendre part ». La Constitution, a-t-il
ajouté, accorde à l’opposition le droit de saisir la Cour constitutionnelle dans
tous les domaines, à l’exception des lois organiques, et ce, en consécration des
principes en vigueur depuis le début de la 9e législature. Dans ce cadre, M.
Boughali a relevé « le principe de proposition des lois auquel chaque député
ouvre droit. Cette mesure nécessitant auparavant l’atteinte d’un quorum ». Le
président de l’APN a cité également « l’élargissement des domaines de
légifération et la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle,
permettant aux députés de suivre la performance du Gouvernement de
manière à préserver l’intérêt général et suprême du pays ». « Parmi les questions
devant être réglées par le présent règlement intérieur figurent l’inclusion des
dispositions de la Constitution et celles de la loi organique 12-16, en tenant
compte de la répartition des compétences entre les textes constitutionnel et
juridique et les dispositions du projet de règlement intérieur tout en évitant la
réintroduction des articles de la Constitution et de la loi organique au sein du
Règlement intérieur », a-t-il expliqué. Pour M. Boughali, « la question de
l’immunité parlementaire devrait être réglée conformément aux nouvelles
dispositions de la Constitution », insistant sur l’impératif de « réguler le
phénomène de l’absentéisme ayant pris de l’ampleur dernièrement ». Il a
appelé les députés à « définir, avec précision, les procédures concernant
l’exercice du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement, la
constitution des missions d’information provisoires et les modalités de saisine
de la Cour constitutionnelle. Il s’agit aussi de combler les lacunes résultant de
l’exercice parlementaire précédent, concrétiser les mécanismes devant
promouvoir l’action législative et de contrôle en vue de renforcer la place de
l’APN parmi les instances constitutionnelles sans franchir les limites fixées ni
perturber l’équilibre constitutionnel entre les pouvoirs législatif et exécutif ». Il
est question également « d’assurer le bon fonctionnement interne de la
chambre, arrêter et règlementer les relations entre les acteurs politiques quant
à la réalisation de l’équilibre dans l’équation entre la majorité et l’opposition et
garantir l’exercice par les députés de leurs droits en tant que représentants du
peuple ». A l’issue de l’allocution d’ouverture de M. Boughali, le rapporteur de la
Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN,
Hanachi Riad a donné lecture de l’introduction du rapport préliminaire du
projet de règlement intérieur de l’APN, affirmant que « le défi de l’APN vise à
promouvoir la vie démocratique et la bonne gestion institutionnelle en
adaptant les dispositions de ce règlement intérieur aux nouvelles exigences
constitutionnelles à même de réaliser les objectifs du renforcement de l’édifice
institutionnel de l’Etat et garantir la stabilité et l’équilibre au sein des
institutions constitutionnelles ». L’examen du projet de règlement intérieur de
l’APN se déroule à huis-clos.