Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé lundi à
Alger, que l’Algérie adhère « pleinement » à travers le projet de loi modifiant et
complétant l’Ordonnance n 66-156 portant Code pénal, aux efforts de lutte
internationaux contre toutes les formes de criminalité grave, notamment le
crime organisé et le terrorisme. Répondant aux interrogations des députés de
l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par
le président de l’assemblée, M. Brahim Boughali, le ministre a déclaré que
l’Algérie « adhère pleinement, à travers ce projet, aux efforts de la communauté
internationale pour lutter contre toutes les formes de criminalité grave,
notamment le crime organisé, le terrorisme, la corruption, le sabotage
économique et l’espionnage pour des parties étrangères ». Le ministre a précisé
que de nombreuses dispositions prévues dans le projet de loi « ont été
introduites suite aux orientations du président de la République, notamment
concernant la question de la protection du gestionnaire afin de relancer
l’économie et booster le développement, la protection des personnels de
sécurité dans la lutte contre la criminalité et la divulgation de documents
relatifs à la sécurité, à la défense et à l’économie nationale ». M. Tabi a indiqué,
à cette occasion, que la non introduction de l’article 119 bis modifié du code
pénal, relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption est due au fait
que ce dernier « trouve son fondement juridique dans la convention des Nations
unies contre la corruption, qui définit les faits constituant les crimes de
corruption et ne comportant pas des actes similaires à celles prévues dans
l’article 119 bis ». Le crime stipulé dans l’article 119 bis, ajoute le ministre, est
une « infraction intentionnelle à laquelle ont été introduits des éléments
objectifs liés au non-respect des lois et/ou des règlements, et/ou des règles
applicables pour constituer une faute pénale ». Selon lui, la différence est, ainsi,
claire entre celle-ci et « l’erreur de gestion » sachant que « les instances sociales
émettent un avis sur la nature des actes commis, s’ils relèvent de la gestion ».
M. Tabi a, par ailleurs, fait savoir que le Gouvernement s’attelait à « la mise en
place d’un cadre juridique et règlementaire pour les caméras portatives » qui,
selon le ministre, « ont fait leurs preuves dans les Etats l’ayant adopté » en ce
sens qu’elles permettent de « prouver les dépassements dont l’auteur serait
aussi bien les agents de la force publique que les criminels, et ce, de manière
transparente ». Concernant la mendicité des enfants dans le cadre d’un groupe
criminel organisé, la nouveauté dans ce projet consiste en l’introduction de la
mendicité avec mineur ou de son exposition à la mendicité dans le cadre d’une
bande criminelle organisée, a indiqué le ministre, ajoutant que ce projet de loi
prévoyait une peine de prison allant de 5 à 10 ans. En ce qui concerne la liste
des équipements sensibles, M. Tabi a souligné que la législation, qui prévoit des
procédures et des formalités complexes, ne saurait s’aligner avec le
développement accéléré des technologies, exigeant ainsi d’avoir recours à une
règlementation à même d’être au diapason de ce développement.