La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, mardi à Alger, des représentants de la Chambre nationale des huissiers de justice et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 06-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
A l’entame de la réunion marquée par la présence de représentants du ministère de la Justice, le président de la commission, Zohir Kheladi a souligné “l’importance du texte présenté devant la commission, qui vient contribuer à l’organisation d’une profession à laquelle est dévolu un rôle important dans l’application des décisions de justice et à améliorer le service judiciaire en général”.
Les membres de la commission ont écouté les représentants des deux chambres (huissiers de justice et commissaires-priseurs) qui ont “fait des propositions ayant concerné particulièrement les articles 07, 08, 09, 11, 12, 13, 40, 41 et 57 du projet de loi”.