Un avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, a été examiné par le gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire, mercredi, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane.
Selon un communiqué des services du Premier ministère, cet avant-projet de loi s’inscrit « dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République, relatives à l’amélioration du climat de l’investissement ».
Le texte « introduit de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l’acte d’investir du circuit administratif, consacrent des facilitations et instaurent plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d’accès au foncier destiné à l’investissement », précise le communiqué.
H.S.