Administration : Le décret exécutif sur les modalités de remise et de destruction du passeport publié au JO
Le décret exécutif définissant les modalités de remise et de destruction du passeport établi et non retiré par son titulaire après expiration du délai prévu de 6 mois, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Le décret, numéro 23-179 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023, stipule que le passeport … Lire la suite