Le gouvernement a examin\u00e9, ce mercredi, plusieurs secteurs, dont la justice, l’emploi, l’\u00e9nergie, avant de sanctionner sa r\u00e9union par une s\u00e9rie de recommandations.<\/p>\n
A ce propos, le Gouvernement a examin\u00e9 un avant-projet de loi relative \u00e0 la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation des terres de l’Etat, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, Garde des sceaux.<\/span><\/p>\n Cet avant-projet de loi, initi\u00e9 sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pr\u00e9voit un nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, r\u00e9alis\u00e9es sur les terres de l’Etat, de renforcer la responsabilit\u00e9 de leurs gestionnaires et d’assurer une exploitation optimale des terres de l’Etat.<\/p>\n Il consacre \u00e9galement un cadre juridique interdisant et sanctionnant s\u00e9v\u00e8rement, par des peines allant jusqu’\u00e0 20 ans de r\u00e9clusion criminelle et deux millions de dinars d’amende, toute voie de fait ou agissement sur les terres de l’Etat, entrainant la d\u00e9t\u00e9rioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation.\u00a0Conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures \u00e9tablies, ce projet de texte sera examin\u00e9 lors d\u2019un prochain Conseil des ministres.<\/p>\n Dans le secteur du travail et de l’emploi, le ministre du travail, de l’emploi et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a pr\u00e9sent\u00e9 deux projets de textes l\u00e9gislatifs.<\/p>\n Il s’agit d’un avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et \u00e0 l’exercice du droit syndical, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ayant pour objet de d\u00e9terminer les principes et r\u00e8gles inh\u00e9rents \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et \u00e0 la protection de l’exercice du droit syndical et vise \u00e0 adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 qui consacrent les principes de la libert\u00e9 d’expression, la libert\u00e9 de r\u00e9union et la libert\u00e9 syndicale.<\/p>\n Ce projet de texte, visant \u00e0 renforcer le cadre l\u00e9gal de l’exercice du droit syndical et \u00e0 formuler une nouvelle loi applicable dans le secteur \u00e9conomique public et priv\u00e9 et dans le secteur de la fonction publique, constitue une r\u00e9forme et un d\u00e9fi n\u00e9cessaires pour promouvoir la libert\u00e9 syndicale et prot\u00e9ger le droit syndical.<\/p>\n Il intervient, aussi, dans le cadre de la r\u00e9vision des dispositions de la loi n 90-14 du 02 juin 1990, relative aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical, apr\u00e8s une exp\u00e9rience de plus de trente-deux (32) ans et ce, afin d’enrichir ses dispositions conform\u00e9ment aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifi\u00e9es par notre pays, notamment la convention n 87 sur la libert\u00e9 syndicale et la protection du droit syndical et la convention internationale du travail n 98 sur le droit d’organisation et de n\u00e9gociation collective.<\/p>\n Aussi, il a examin\u00e9 un avant-projet de loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail, visant \u00e0 d\u00e9terminer les dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n Ce projet de texte, qui vient abroger et remplacer les dispositions de la loi n 90-02 du 6 f\u00e9vrier 1990, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve, s’inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des orientations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatives \u00e0 la cons\u00e9cration de m\u00e9canismes plus souples de dialogue social, consensuels, \u00e9quilibr\u00e9s et efficaces pour le r\u00e8glement des conflits collectifs, visant \u00e0 instaurer un climat favorable \u00e0 la relance de l’\u00e9conomie nationale et \u00e0 la pr\u00e9servation de la paix sociale.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures \u00e9tablies, ces avant-projets de lois feront l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.<\/p>\n Dans le domaine de l’\u00e9nergie, le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Energie et des Mines portant sur la feuille de route pour le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re hydrog\u00e8ne en Alg\u00e9rie. Elle vise notamment la diversification de l’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la r\u00e9duction de l’empreinte carbone du pays.<\/p>\n Se d\u00e9clinant en plusieurs axes constituant la strat\u00e9gie nationale du d\u00e9veloppement de l\u2019hydrog\u00e8ne, cette feuille de route offre aux acteurs nationaux et internationaux la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire quant aux politiques, r\u00e9glementations et mesures d’incitation et d’encouragement qui seront adopt\u00e9es par les pouvoirs publics pour le d\u00e9ploiement de la fili\u00e8re hydrog\u00e8ne dans notre pays.<\/p>\n Par ailleurs, et dans le domaine de la p\u00eache, le Gouvernement a entendu une communication du ministre de la p\u00eache et des productions halieutiques relative \u00e0 la feuille de route du secteur de la p\u00eache et des productions halieutiques. L’expos\u00e9 a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les principales actions r\u00e9alis\u00e9es depuis 2020 et a pr\u00e9sent\u00e9 une prospective par rapport aux objectifs de 2023 et 2024, en mettant en exergue les actions \u00e0 engager et les objectifs strat\u00e9giques \u00e0 atteindre.<\/p>\n Ces actions concernent les diff\u00e9rents domaines d’activit\u00e9s du secteur de la p\u00eache, notamment des productions halieutiques, de la construction et la r\u00e9paration navales et de l’am\u00e9lioration des conditions socio\u00e9conomiques des professionnels de la p\u00eache et de l’aquaculture.<\/p>\n Il est \u00e0 rappeler que le Plan d’Action du Gouvernement, dans son axe d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement de la p\u00eache et \u00e0 l’aquaculture, vise \u00e0 accroitre la production \u00e0 l’horizon 2024 \u00e0 166 000 tonnes de produits halieutiques dont 24 000 tonnes de poissons de l’aquaculture.<\/p>\n F.B.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement a examin\u00e9, ce mercredi, plusieurs secteurs, dont la justice, l’emploi, l’\u00e9nergie, avant de sanctionner sa r\u00e9union par une s\u00e9rie de recommandations. 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