Le projet de loi de finances (PLF 2023) pr\u00e9voit une s\u00e9rie de modifications outre l’inclusion de nouveaux articles concernant l’investissement et les facilitation fiscales adress\u00e9es aux entreprises et citoyens.<\/p>\n
Dans ce sillage, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’adoption d’une nouvelle mouture de l’article 7 qui pr\u00e9voit l’exon\u00e9ration de l’IBS des coop\u00e9ratives de la p\u00eache et d’aquaculture et des f\u00e9d\u00e9rations agr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n
Cette exon\u00e9ration comprend aussi les int\u00e9r\u00eats issus des d\u00e9p\u00f4ts dans les comptes d’investissement de type finance islamique \u00e0 partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une dur\u00e9e de cinq ans, selon les amendements valid\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
En outre, les personnes physiques r\u00e9alisant un chiffre d’affaires de moins de 5 millions de dinars\/an seront \u00e9ligibles \u00e0 la loi sur l’auto-entrepreneur,\u00a0 selon ce texte de loi.<\/p>\n
L’article 65 du projet de loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en autorisant le d\u00e9douanement des cha\u00eenes et mat\u00e9riels de production de moins de cinq ans et des \u00e9quipements et mat\u00e9riel agricoles de moins de sept ans. Lors de la pl\u00e9ni\u00e8re, un des d\u00e9put\u00e9s a propos\u00e9 l’inclusion des \u00e9quipements et mat\u00e9riels des travaux publics \u00e0 cette mesure. La proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en vue de focaliser sur l’appui du secteur agricole uniquement.<\/p>\n
D’autres nouveaux articles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 l’image de l’article 44 bis modifiant l’article 74 des proc\u00e9dures fiscales stipulant la r\u00e9duction du montant pay\u00e9 de 30 \u00e0 20 % des imp\u00f4ts, objet de litige au niveau de la recette des imp\u00f4ts comp\u00e9tente afin de faciliter et conf\u00e9rer davantage de souplesse \u00e0 la r\u00e9solution des conflits fiscaux et renforcer la recette.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement vot\u00e9 pour l’amendement de l’article 20 stipulant l’exemption de certains v\u00e9hicules de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), en d\u00e9finissant le volume des cylindres des v\u00e9hicules tout-terrain (4X4) de 1 800 cm3 (au lieu de 2 500 cm3).<\/p>\n
Par ailleurs l’article 66 relatif au d\u00e9douanement des v\u00e9hicules utilis\u00e9s de moins de trois ans, a fait l’objet d’un d\u00e9bat tendu sur une proposition,\u00a0 formul\u00e9e par un d\u00e9put\u00e9, visant \u00e0 permettre aux citoyens non-r\u00e9sidents de faire entrer sur le territoire national des v\u00e9hicules en vertu de cette nouvelle proc\u00e9dure. Apr\u00e8s d\u00e9bat, le membre a retir\u00e9 son amendement. Aussi, les membres de l’APN ont vot\u00e9 sur une proposition portant augmentation du droit de circulation sur les alcools pr\u00e9vu dans l’article 02 du Code des imp\u00f4ts indirects.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9 ont amend\u00e9, \u00e9galement, l’article 56 relatif \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration par les services comp\u00e9tents au minist\u00e8re de la D\u00e9fense national des v\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain, des motocycles et des moyens de production d’\u00e9nergie, saisis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la contrebande, et d\u00e9finitivement acquis par le Tr\u00e9sor public, pour une concession sans indemnisation.<\/p>\n
Il s’agit des v\u00e9hicules et des moyens de production saisis \u00e0 travers tout le territoire national et non pas dans les r\u00e9gions du Sud uniquement.<\/p>\n
Lors de cette s\u00e9ance, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9, en outre, pour l’annulation de nombre d’articles dont l’article 62 exemptant des droits et taxes, les op\u00e9rations d’importation des cartes bancaires intelligentes et de leurs composants.<\/p>\n
La Commission a justifi\u00e9 cette d\u00e9cision par l’encouragement de l’industrie nationale des produits technologiques destin\u00e9s au secteur des banques.<\/p>\n
Kassali<\/b>\u00a0: \u00ab\u00a0Le PLF 2023 renforce les acquis sociaux\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Pour sa part, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a affirm\u00e9, que la nouvelle loi de finances 2023 venait renforcer les acquis sociaux r\u00e9alis\u00e9s et concr\u00e9tiser la politique de l’Etat soutenant l’investissement.<\/p>\n M. Kassali a pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte renfor\u00e7ait les acquis sociaux \u00e0 la faveur de ses dispositions visant \u00e0 am\u00e9liorer le pouvoir d’achat du citoyen, maintenir la subvention des produits de larges consommation et augmenter les salaires.<\/p>\n Relevant que le texte de loi ne pr\u00e9voit aucunement de nouvelles taxes, le ministre a indiqu\u00e9 que les dispositions qu’il contient vont encourager l’investissement priv\u00e9 et favoriser le climat d’affaires.<\/p>\n Ainsi, la nouvelle loi des finances 2023 vient parachever le processus de construction d’une \u00e9conomie solide devant faire face \u00e0 tous les d\u00e9fis impos\u00e9s par le nouvel ordre mondial, tout en poursuivant les r\u00e9formes financi\u00e8res et \u00e9conomiques notamment en ce qui concerne la diversification des ressources de financement et la gouvernance de la finance publique.<\/p>\n F.B.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi de finances (PLF 2023) pr\u00e9voit une s\u00e9rie de modifications outre l’inclusion de nouveaux articles concernant l’investissement et les facilitation fiscales adress\u00e9es aux entreprises et citoyens. Dans… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7911,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-8437","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/APN.gif","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8437","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8437"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8437\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8439,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8437\/revisions\/8439"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7911"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8437"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8437"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8437"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}