{"id":806,"date":"2022-06-03T11:24:19","date_gmt":"2022-06-03T10:24:19","guid":{"rendered":"https:\/\/lekiosque-med.dz\/?p=806"},"modified":"2022-06-03T11:24:19","modified_gmt":"2022-06-03T10:24:19","slug":"urbanisme-les-constructions-non-conformes-pourraient-etre-regularisees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/?p=806","title":{"rendered":"Urbanisme\u00a0: les constructions non conformes pourraient \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Plusieurs fois promise avant d\u2019\u00eatre mise sous l\u2019\u00e9teignoir, la question de la r\u00e9gularisation des constructions non conformes est relanc\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a indiqu\u00e9 hier jeudi, \u00e0 Alger, que les citoyens pourraient d\u00e9sormais r\u00e9gulariser leurs constructions non conformes au permis de construire d\u00e9livr\u00e9, et ce, en vertu du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 22-55.<\/p>\n

Lors d’une s\u00e9ance de questions orales au Conseil de la nation, M. Belaribi a pr\u00e9cis\u00e9 que la promulgation du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 22-55 s’inscrivait dans le cadre des engagements du gouvernement pour la prise en charge des constructions non conformes au permis de construire d\u00e9livr\u00e9 et de l’application de l’article 151 de la loi de finances 2022.<\/p>\n

Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 22-55 du 02 f\u00e9vrier 2022 fixant les conditions de r\u00e9gularisation des constructions non conformes au permis de construire, publi\u00e9 au Journal officiel, repose sur quatre (4) principes fondamentaux.<\/p>\n

Il s’agit du respect des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de l’urbanisme, soit les r\u00e8gles juridiques et r\u00e8glementaires qui r\u00e9gissent le voisinage, notamment en mati\u00e8re de mitoyennet\u00e9, d’alignement, d’ouvertures sur fa\u00e7ades, d’emprise au sol et de gabarit.<\/p>\n

Il s’agit \u00e9galement du respect des r\u00e8gles de la construction en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l’ouvrage contre tout type de risque pr\u00e9visible, notamment dans les zones sismiques, et du respect des d\u00e9lais de r\u00e9alisation des travaux fix\u00e9s en vertu du permis de construire modificatif \u00e0 titre de r\u00e9gularisation.<\/p>\n

Le d\u00e9cret pr\u00e9voit le paiement d’une amende calcul\u00e9e sur la base d’un pourcentage variant entre 10 et 25 % de la valeur des parties rajout\u00e9es ou modifi\u00e9es de l construction, objet de l’infraction. Le taux maximum a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 20 % pour all\u00e9ger la charge sur les citoyens.<\/p>\n

Le montant de l’amende pour les logements ruraux r\u00e9alis\u00e9s dans les lotissements sociaux (Sud et Hauts plateaux), aid\u00e9s par l’Etat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 10 % et \u00e0 15% pour les habitations individuelles et logements collectifs. Le taux de l’amende est appliqu\u00e9 sur la partie modifi\u00e9e ou ajout\u00e9e seulement et non la totalit\u00e9 de la superficie du logement, a indiqu\u00e9 le ministre.<\/p>\n

A titre d’exemple, la valeur de l’amende sur les parties ajout\u00e9es hors permis de construire dans les constructions rurales et les lotissements sociaux a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 5.000 dinars\/m\u00b2.<\/p>\n

R\u00e9gularisation impossible sans respect des normes CTC<\/strong><\/p>\n

Il n’est pas possible de r\u00e9gulariser la situation d’un permis de construire d’une construction non conforme aux normes de l’organisme national du contr\u00f4le technique de la construction (CTC), a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre, ajoutant que tout dossier ne comportant pas le document d’approbation de l’organisme sera rejet\u00e9.<\/p>\n

Le 18 mars dernier, une circulaire minist\u00e9rielle a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e aux walis pour leur expliquer la mise en application de ce d\u00e9cret ex\u00e9cutif et les exhorter \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l’entame des proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre imm\u00e9diate et \u00e0 proc\u00e9der, dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 l’installation des commissions, tel que fix\u00e9 dans les articles 5 et 6 du d\u00e9cret.<\/p>\n

Des instructions avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux directions de l’urbanisme et de la construction pour animer des journ\u00e9es d’\u00e9tudes et des \u00e9missions radiophoniques en mai dernier pour expliquer toutes les mesures contenus dans le d\u00e9cret.<\/p>\n

R\u00e9pondant \u00e0 une question sur l’attribution des logements dans la da\u00efra de Boutlellis (Oran) qui enregistre un manque en mati\u00e8re d’\u00e9quipements publics, le ministre a fait savoir que le p\u00f4le urbain de Messerghine avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u00e9j\u00e0 de dix (10) \u00e9coles primaires, dont sept (7) \u00e9coles parachev\u00e9es et deux (2) autres en cours de r\u00e9alisation avec un taux d’avancement de 15% et 4%, outre un \u00e9tablissement scolaire en cours d’\u00e9tudes.<\/p>\n

Le m\u00eame p\u00f4le urbain, ajoute le ministre, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cinq (5) coll\u00e8ges (CEM) dont un (1) pr\u00eat \u00e0 entrer en service pour la prochaine rentr\u00e9e scolaire. Il a fait \u00e9tat dans ce sillage d’un autre CEM en cours de r\u00e9alisation dont les travaux d’avancement sont \u00e0 15%, un CEM qui ouvrira ses portes en septembre prochain et deux autres en phase d’\u00e9tudes.<\/p>\n

Belaribi a rappel\u00e9 aussi la construction de trois (3) lyc\u00e9es dont deux en cours de r\u00e9alisation , outre deux mosqu\u00e9es mises en exploitation, une polyclinique (60%) et un si\u00e8ge de la S\u00fbret\u00e9 urbaine (35%) qui sera finalis\u00e9 avant la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

Une deuxi\u00e8me polyclinique et un autre si\u00e8ge de la S\u00fbret\u00e9 nationale seront r\u00e9alis\u00e9s en attente de l’approbation du minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n

Dans le cadre de la loi de Finances 2022, le p\u00f4le urbain Ahmed Zabana (Messerghine) a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 d’une \u00e9cole primaire, un si\u00e8ge de s\u00fbret\u00e9 urbaine (en cours d’\u00e9tudes), a ajout\u00e9 le ministre, affirmant que les travaux d’am\u00e9nagement urbain seront achev\u00e9s dans les prochains jours.<\/p>\n

K.M.\/APS<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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