Le ministre des Finances Laaziz Faid a affirm\u00e9 samedi, lors d’une rencontre nationale intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Douanes-Justice 2024\u00a0\u00bb, que les rencontres entre les deux secteurs contribuent \u00e0 trouver des solutions pour un meilleur traitement des probl\u00e9matiques en mati\u00e8re de contentieux douaniers ce qui permettra de
mieux g\u00e9rer les proc\u00e9dures de r\u00e8glement des affaires au profit du Tr\u00e9sor et de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
La rencontre s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes, le G\u00e9n\u00e9ral-Major, Abdelhafid Bakhouche, du premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Tahar Mamouni, des cadres et des repr\u00e9sentants d’instances et d’institutions.
Le ministre des Finances a pr\u00e9cis\u00e9 dans son allocution prononc\u00e9e \u00e0 cette occasion que les rencontres entre les secteurs des Douanes et de la Justice permettront de d\u00e9finir le cadre g\u00e9n\u00e9ral pour consacrer les bases de la coordination entre les deux corps, par souci de prendre en charge de mani\u00e8re
continue les diff\u00e9rentes questions juridiques et op\u00e9rationnelles enregistr\u00e9es dans plusieurs domaines d’int\u00e9r\u00eat commun dans le cadre du respect de la justice et des droits des parties.
Intervenant \u00e0 cette occasion, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes, le G\u00e9n\u00e9ral-Major, Abdelhafid Bakhouche a rappel\u00e9 que la coordination et la coop\u00e9ration entre les deux secteurs a donn\u00e9 \u00ab\u00a0des r\u00e9sultats tr\u00e8s positifs\u00a0\u00bb, notamment en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0traitement des contentieux et pour encourager la conciliation
douani\u00e8re comme \u00e9tant \u00ab\u00a0l’une des orientations de la politique p\u00e9nale et en tant que mesure efficace pour le r\u00e8glement des litiges douaniers \u00e0 l’amiable\u00a0\u00bb.
Concernant cette rencontre nationale organis\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes en coordination avec le minist\u00e8re de la Justice, le G\u00e9n\u00e9ral-Major, Abdelhafid Bakhouche a soulign\u00e9 qu’elle vient confirmer \u00ab\u00a0la volont\u00e9 r\u00e9elle des cadres des deux secteurs de consolider les liens de coop\u00e9ration institutionnelle tant sur le plan central qu’op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
De son c\u00f4t\u00e9, le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame a indiqu\u00e9 que cet \u00e9v\u00e8nement est d\u00e9sormais une tradition annuelle et constitue un \u00ab\u00a0jalon essentiel pour la coop\u00e9ration entre ces deux secteurs\u00a0\u00bb, saluant les efforts communs des deux corps et le \u00ab\u00a0r\u00f4le important\u00a0\u00bb des douanes dans la protection du pays contre les crimes \u00e9conomiques. M. Mamouni a rappel\u00e9 les r\u00e9formes pr\u00e9vues dans le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dans son volet li\u00e9 aux pr\u00e9rogatives des procureurs de la R\u00e9publique de proc\u00e9der, avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, \u00e0 l’affectation des marchandises saisies pour \u00e9viter leur d\u00e9t\u00e9rioration.
\u00ab\u00a0Il est inconcevable que des marchandises saisies restent sans affectation pendant des ann\u00e9es\u00a0\u00bb, a-t-il estim\u00e9.
L’objectif de cette rencontre \u00e9tait d’aboutir \u00e0 des solutions pour r\u00e9gler toutes les affaires en suspens au niveau des juridictions et de vider l’ensemble des entrep\u00f4ts de l’administration des Douanes gr\u00e2ce \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’\u00e9mission des d\u00e9cisions judiciaires au niveau des diff\u00e9rentes juridictions.
Pr\u00e9sentant le bilan des solutions propos\u00e9es et des efforts consentis entre les services des Douanes et le secteur de la Justice pour r\u00e9soudre les contentieux douaniers, le sous-directeur des contentieux \u00e0 la DGD, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Abderrahmane Hamdi, a fait \u00e9tat du traitement de \u00ab\u00a011.306 demandes de
conciliation douani\u00e8re au cours de l’ann\u00e9e 2023, avec une hausse de 40% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e 2022″, soulignant que ces efforts s’inscrivaient dans le cadre de l’encouragement et de la promotion de la conciliation douani\u00e8re comme alternative au r\u00e8glement des contentieux, en vue d’augmenter le taux de
recouvrement, d’assurer des revenus au Tr\u00e9sor public, et de r\u00e9gler les dossiers en suspens.
Actuellement, les deux secteurs examinent la possibilit\u00e9 de permettre le suivi \u00e9lectronique des affaires impliquant les services des Douanes, la notification des convocations et la remise des jugements et des d\u00e9cisions de justice en ligne, outre la possibilit\u00e9 de soumettre des demandes pour obtenir des ordonnances qui autorisent, entre autres, la vente des marchandises saisies devant le pr\u00e9sident du tribunal en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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