Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), Brahim Boughali a
affirm\u00e9, mercredi \u00e0 Alger, que la r\u00e9vision du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre
basse du Parlement constituait \u00ab\u00a0une halte exceptionnelle\u00a0\u00bb dans le processus
des r\u00e9formes profondes que connait notre pays, et une attestation du r\u00f4le de
l’APN dans la promotion de l’action d\u00e9mocratique et la r\u00e9alisation d’un
\u00e9quilibre entre les institutions constitutionnelles. Dans une allocution
prononc\u00e9e \u00e0 l’ouverture d’une s\u00e9ance consacr\u00e9e au d\u00e9bat du projet du
R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’assembl\u00e9e, M. Boughali a soulign\u00e9 que l’amendement
de ce dernier \u00ab\u00a0s’inscrit dans le cadre de son adaptation \u00e0 la Constitution de
2020 et aux amendements essentiels pr\u00e9vus par les dispositions de la loi
organique 16-12, d\u00e9finissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du
Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux
chambres du Parlement et le Gouvernement, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e\u00a0\u00bb. M.
Boughali a mis l’accent sur l’imp\u00e9ratif d’op\u00e9rer cette r\u00e9vision pour \u00ab\u00a0r\u00e9pondre
aux exigences et \u00e0 la nature de l’action l\u00e9gislative et de contr\u00f4le, notamment
avec les nouvelles dispositions constitutionnelles conf\u00e9rant \u00e0 l’APN un r\u00f4le et
des pr\u00e9rogatives importants dont les proc\u00e9dures doivent \u00eatre d\u00e9finies dans le<\/p>\n\n\n\n
cadre du R\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb. A ce propos, il a cit\u00e9 le principe d'\u00a0\u00bbopposition
parlementaire pour lequel la Constitution de 2020 a consacr\u00e9 d’importants
droits, \u00e0 travers la mise en place de m\u00e9canismes lui permettant de contribuer
activement \u00e0 l’action parlementaire, \u00e0 la vie politique et \u00e0 la diplomatie
parlementaire, auxquelles l’opposition doit prendre part\u00a0\u00bb. La Constitution, a-t-il
ajout\u00e9, accorde \u00e0 l’opposition le droit de saisir la Cour constitutionnelle dans
tous les domaines, \u00e0 l’exception des lois organiques, et ce, en cons\u00e9cration des
principes en vigueur depuis le d\u00e9but de la 9e l\u00e9gislature. Dans ce cadre, M.
Boughali a relev\u00e9 \u00ab\u00a0le principe de proposition des lois auquel chaque d\u00e9put\u00e9
ouvre droit. Cette mesure n\u00e9cessitant auparavant l’atteinte d’un quorum\u00a0\u00bb. Le
pr\u00e9sident de l’APN a cit\u00e9 \u00e9galement \u00ab\u00a0l’\u00e9largissement des domaines de
l\u00e9gif\u00e9ration et la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes de contr\u00f4le,
permettant aux d\u00e9put\u00e9s de suivre la performance du Gouvernement de
mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et supr\u00eame du pays\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Parmi les questions
devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur figurent l’inclusion des
dispositions de la Constitution et celles de la loi organique 12-16, en tenant
compte de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les textes constitutionnel et
juridique et les dispositions du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur tout en \u00e9vitant la
r\u00e9introduction des articles de la Constitution et de la loi organique au sein du
R\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Pour M. Boughali, \u00ab\u00a0la question de
l’immunit\u00e9 parlementaire devrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e conform\u00e9ment aux nouvelles
dispositions de la Constitution\u00a0\u00bb, insistant sur l’imp\u00e9ratif de \u00ab\u00a0r\u00e9guler le
ph\u00e9nom\u00e8ne de l’absent\u00e9isme ayant pris de l’ampleur derni\u00e8rement\u00a0\u00bb. Il a
appel\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9finir, avec pr\u00e9cision, les proc\u00e9dures concernant
l’exercice du contr\u00f4le parlementaire sur l’action du Gouvernement, la
constitution des missions d’information provisoires et les modalit\u00e9s de saisine
de la Cour constitutionnelle. Il s’agit aussi de combler les lacunes r\u00e9sultant de
l’exercice parlementaire pr\u00e9c\u00e9dent, concr\u00e9tiser les m\u00e9canismes devant
promouvoir l’action l\u00e9gislative et de contr\u00f4le en vue de renforcer la place de
l’APN parmi les instances constitutionnelles sans franchir les limites fix\u00e9es ni
perturber l’\u00e9quilibre constitutionnel entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb. Il
est question \u00e9galement \u00ab\u00a0d’assurer le bon fonctionnement interne de la
chambre, arr\u00eater et r\u00e8glementer les relations entre les acteurs politiques quant
\u00e0 la r\u00e9alisation de l’\u00e9quilibre dans l’\u00e9quation entre la majorit\u00e9 et l’opposition et
garantir l’exercice par les d\u00e9put\u00e9s de leurs droits en tant que repr\u00e9sentants du<\/p>\n\n\n\n
peuple\u00a0\u00bb. A l’issue de l’allocution d’ouverture de M. Boughali, le rapporteur de la
Commission des affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s de l’APN,
Hanachi Riad a donn\u00e9 lecture de l’introduction du rapport pr\u00e9liminaire du
projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’APN, affirmant que \u00ab\u00a0le d\u00e9fi de l’APN vise \u00e0
promouvoir la vie d\u00e9mocratique et la bonne gestion institutionnelle en
adaptant les dispositions de ce r\u00e8glement int\u00e9rieur aux nouvelles exigences
constitutionnelles \u00e0 m\u00eame de r\u00e9aliser les objectifs du renforcement de l’\u00e9difice
institutionnel de l’Etat et garantir la stabilit\u00e9 et l’\u00e9quilibre au sein des
institutions constitutionnelles\u00a0\u00bb. L’examen du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur de
l’APN se d\u00e9roule \u00e0 huis-clos.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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