La Commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a auditionn\u00e9, jeudi, dans le cadre du d\u00e9bat du projet de loi de finances (PLF) de l’exercice 2024, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Domaines de l’Etat, Abderrahmane Kheddi et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes, Abdelhafid Bakhouche. Lors de la s\u00e9ance d’audition pr\u00e9sid\u00e9e par Saad Beghidja, pr\u00e9sident de la commission, M. Kheddi a pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9rie de dispositions inscrites dans le cadre du PLF 2024 relatives aux domaines de l’Etat, visant \u00e0 faciliter l’investissement \u00e0 travers l’all\u00e8gement des proc\u00e9dures li\u00e9es au foncier \u00e9conomique destin\u00e9 \u00e0 l’investissement. Il a \u00e9voqu\u00e9, \u00e0 ce propos, les articles contenant les dispositions relatives aux domaines de l’Etat, les articles 78, 81 et 82 notamment, relatifs \u00e0 la promotion immobili\u00e8re \u00e0 caract\u00e8re commercial, soulignant qu’ils interviennent en application des dispositions de l’article 14 de la loi fixant les conditions et modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat et destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement, r\u00e9cemment adopt\u00e9 par les deux chambres du Parlement. Dans son intervention, le responsable a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les dispositions de l’article 82 relatif au calcul des honoraires des biens de l’Etat au titre de l’\u00e9laboration du contrat de concession au profit des promoteurs immobiliers, ainsi que l’article 83 relatif \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les donneurs d’ordre d’assurer l’entretien et la restauration au niveau des \u00e9difices appartenant \u00e0 l’Etat et aux collectivit\u00e9s locales. Cette mesure permettra d’engager les d\u00e9penses concern\u00e9es et de maintenir en bon \u00e9tat les biens de l’Etat et des collectivit\u00e9s locales, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Et d’ajouter que l’article 84 du PLF 2024 porte sur l’\u00e9tablissement d’un cadre juridique permettant le paiement, par voie \u00e9lectronique, des redevances, des taxes sur les biens de l’Etat, la conservation fonci\u00e8re et le cadastre. Quant \u00e0 l’article 85, poursuit-il, il porte sur le report du paiement des redevances en contrepartie de l’octroi de la concession pour l’exploitation des terres agricoles concernant les terres endommag\u00e9es par les intemp\u00e9ries et la s\u00e9cheresse. Le d\u00e9lai de report est fix\u00e9 \u00e0 36 mois, en concr\u00e9tisation des r\u00e9centes d\u00e9cisions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, en faveur des agriculteurs sinistr\u00e9s, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, rappelant l’exception du paiement initial de 10% des redevances au titre de l\u2019exploitation des terres agricoles. Dans le cadre du d\u00e9bat autour du projet de loi de finances (PLF 2024), la Commission a auditionn\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes, Abdelhafid Bakhouche concernant les dispositions douani\u00e8res pr\u00e9vues dans ce projet. A ce propos, le premier responsable des Douanes a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il s’agit d’amendements propos\u00e9s aux articles 91 bis et 198 bis de la loi n\u00a0 79-07 du 21\u00a0 juillet 1979, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, portant Code des Douanes. Les dispositions de ces amendements visent \u00e0 asseoir les m\u00e9canismes de l’encadrement juridique de l’action douani\u00e8re et les \u00e9changes commerciaux r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de commerce ext\u00e9rieur \u00e0 la faveur de la transition num\u00e9rique que connait le secteur des douanes visant \u00e0 \u00e9laborer un nouveau syst\u00e8me d’information pour faciliter et s\u00e9curiser les donn\u00e9es relatives aux \u00e9changes commerciaux internationaux, tout en conf\u00e9rant la transparence requise aux op\u00e9rations douani\u00e8res, a-t-il expliqu\u00e9. Les dispositions douani\u00e8res propos\u00e9es visent \u00e9galement, selon M. Bakhouche, \u00e0 prendre en charge les recommandations qui ont pour but de consolider les interventions des services des douanes dans le volet relatif au contr\u00f4le du mouvement des voyageurs aux fronti\u00e8res et du mouvement des capitaux de et vers l’\u00e9tranger. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) des douanes a affirm\u00e9 que les dispositions douani\u00e8res introduites dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024, devront consacrer la vision strat\u00e9gique et les orientations des Hautes autorit\u00e9s du pays, visant essentiellement \u00e0 b\u00e2tir un socle \u00e9conomique solide fond\u00e9 sur l’encouragement du produit local et le soutien du secteur hors-hydrocarbures, et ce partant de leur contribution au renforcement des leviers de la relance \u00e9conomique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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