\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef supr\u00eame des Forces arm\u00e9es, ministre de la D\u00e9fense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a pr\u00e9sid\u00e9, dimanche, une r\u00e9union du Conseil des ministres consacr\u00e9e \u00e0 deux projets de loi portant r\u00e8gles de pr\u00e9vention, d’intervention et de limitation des risques li\u00e9s aux catastrophes et Code de proc\u00e9dure civile et administrative, et \u00e0 la pr\u00e9sentation d’expos\u00e9s notamment sur des axes d’un projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, le programme compl\u00e9mentaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la wilaya de Djelfa et un expos\u00e9 interminist\u00e9riel sur l’\u00e9tat d’avancement des projets de r\u00e9alisation des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et T\u00e9bessa-Annaba, ainsi que le complexe sid\u00e9rurgique de B\u00e9char. \u00c0 l’entame de la r\u00e9union ouverte par Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation de l’ordre du jour et de l’expos\u00e9 du Premier ministre sur le bilan d’activit\u00e9 gouvernementale ces deux derni\u00e8res semaines ainsi que le d\u00e9bat des projets de loi et des expos\u00e9s.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 les instructions et orientations suivantes:<\/p>\n
Concernant le projet de loi portant r\u00e8gles de pr\u00e9vention, d’intervention et de limitation des risques li\u00e9s aux catastrophes dans le cadre du d\u00e9veloppement durable:<\/p>\n
– Monsieur le pr\u00e9sident a soulign\u00e9 l’importance extr\u00eame des op\u00e9rations proactives et de la veille permanente, en conformit\u00e9 avec l’\u00e9laboration de plans bien d\u00e9finis pour faire face \u00e0 toutes les situations de catastrophes, quelle qu’en soit la nature.<\/p>\n
– Actualiser les listes des moyens, mat\u00e9riels et humains, d’intervention en cas de catastrophes et faire obligation \u00e0 Messieurs les walis de proc\u00e9der \u00e0 cette op\u00e9ration tous les six mois, afin d’\u00e9viter toute entrave aux op\u00e9rations d’intervention et d’ouverture des voies et des routes et, partant, le sauvetage de vies.<\/p>\n
Concernant le projet de loi relatif au Code de proc\u00e9dures civile et administrative:<\/p>\n
– Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a enjoint d’enrichir ledit projet de loi, en ouvrant un large d\u00e9bat avec les sp\u00e9cialistes de la profession, notamment Messieurs les magistrats qui poss\u00e8dent une grande expertise et exp\u00e9rience professionnelles, en vue d’introduire les amendements n\u00e9cessaires au Code de proc\u00e9dures civile et administrative, en particulier dans son volet li\u00e9 au recours \u00e0 la Cour supr\u00eame pour certaines affaires.<\/p>\n
– La Cour supr\u00eame est la plus haute instance judiciaire dans le pays, dont les jugements sont d\u00e9finitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer les dossiers non tranch\u00e9s au cours des diff\u00e9rentes phases de justiciabilit\u00e9.<\/p>\n
– N\u00e9cessit\u00e9 d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation \u00e0 d\u00e9poser au niveau de la Cour supr\u00eame, en vue d’all\u00e9ger la pression sur les citoyens et faciliter les proc\u00e9dures de recours \u00e0 cette instance.<\/p>\n
– Charger les tribunaux commerciaux du r\u00e8glement des conflits financiers et commerciaux, au lieu de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n
Concernant le projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux:<\/p>\n
– Monsieur le pr\u00e9sident a affirm\u00e9 que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de son engagement de moraliser la vie publique, et ce \u00e0 travers le renforcement de l’arsenal juridique visant \u00e0 lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9plorable qui affecte n\u00e9gativement le bon d\u00e9roulement de l’Administration alg\u00e9rienne et constitue une menace sur la s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat.<\/p>\n
– Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a affirm\u00e9 que la lutte contre le faux et l’usage de faux visait \u00e0 garantir une plus grande protection aux int\u00e9r\u00eats de l’Etat et du citoyen, et \u00e0 contrecarrer tous les comportements ayant co\u00fbt\u00e9 au Tr\u00e9sor public des sommes faramineuses, ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
– Monsieur le Pr\u00e9sident a mis en avant, dans ses orientations, l’importance de la rigueur dans le ch\u00e2timent des auteurs ou personnes impliqu\u00e9es dans des crimes de faux et usage de faux, parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9habilitation de la concurrence l\u00e9gitime et loyale.<\/p>\n
– Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a ordonn\u00e9 d’inclure tous les crimes de faux passibles de peines, dans ledit projet de loi.<\/p>\n
– Il a indiqu\u00e9, par ailleurs, que les facilitations accord\u00e9es dans le cadre de la num\u00e9risation et de la modernisation des documents ne devraient pas intervenir au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat, la priorit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9e \u00e0 la protection des informations et des donn\u00e9es personnelles contre toute forme de falsification.<\/p>\n
Concernant le programme compl\u00e9mentaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la wilaya de Djelfa:<\/p>\n
– Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a relev\u00e9 l’importance de la vocation agricole et pastorale de cette wilaya historique.<\/p>\n
– Il a ordonn\u00e9 au Gouvernement de porter de 4.000 \u00e0 15.000 unit\u00e9s, le quota des logements ruraux dans la wilaya.<\/p>\n
– Il a, \u00e9galement, instruit \u00e0 l’effet d’\u00e9laborer une proposition de promotion des da\u00efras de El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El-Bayadh), et de A\u00efn Oussara et Messaad (wilaya de Djelfa) en wilayas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n
Concernant l’expos\u00e9 relatif aux pr\u00e9paratifs d’accueil des membres de la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger durant la saison estivale de l’ann\u00e9e 2023:<\/p>\n
– Mobiliser le dispositif humain au niveau des ports et des a\u00e9roports et r\u00e9unir les conditions idoines en vue d’assurer l’accueil, dans de bonnes conditions, des membres de la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne dans leur pays.<\/p>\n
– Monsieur le Pr\u00e9sident a instruit le Gouvernement d’offrir davantage de facilitations en pr\u00e9vision de l’arriv\u00e9e des membres de la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne, notamment en termes de prix des billets.<\/p>\n
– Organiser un voyage sp\u00e9cial par la Mosqu\u00e9e de Paris, en coordination avec le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports au profit de 900 enfants et jeunes, pour visiter diverses r\u00e9gions touristiques de leur pays, l’Alg\u00e9rie, et renforcer le lien avec leur m\u00e8re-patrie.<\/p>\n
Concernant l’expos\u00e9 minist\u00e9riel conjoint relatif \u00e0 l’\u00e9tat d’avancement des projets de r\u00e9alisation des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et T\u00e9bessa-Annaba, ainsi que le complexe sid\u00e9rurgique de B\u00e9char:<\/p>\n
– Eu \u00e9gard \u00e0 l’importance strat\u00e9gique du projet de Gara Djebilet, Monsieur le Pr\u00e9sident a mis l’accent sur l’importance de faire preuve de rigueur dans le cadre d’une vision prospective, dans la concr\u00e9tisation de ce type de projet conform\u00e9ment aux normes scientifiques et technologiques, au mieux des int\u00e9r\u00eats du pays et du citoyen, afin de contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration de son niveau de vie.<\/p>\n
Au terme de la r\u00e9union, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 des d\u00e9crets portant nominations et fin de fonctions dans des postes et des fonctions sup\u00e9rieures de l’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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