Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirm\u00e9, \u00e0 Alger, que le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, renforcera les m\u00e9canismes de protection de l’\u00e9conomie nationale et le syst\u00e8me financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalit\u00e9.<\/p>\n
Devant les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), M. Tabi a pr\u00e9cis\u00e9 que ce projet de loi, modifiant et compl\u00e9tant la loi 05-01, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, s’inscrit dans le cadre de la mise en ad\u00e9quation \u00ab\u00a0de la l\u00e9gislation nationale avec les derniers d\u00e9veloppements sur la sc\u00e8ne internationale et l’adaptation de notre syst\u00e8me juridique aux trait\u00e9s et conventions ratifi\u00e9s par l’Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb, affirmant que ce projet de loi \u00ab\u00a0renforcera, en m\u00eame temps, les m\u00e9canismes de protection de l’\u00e9conomie nationale et le syst\u00e8me financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A cette occasion, le ministre a indiqu\u00e9 que le projet de loi \u00ab\u00a0fait obligation aux parties concern\u00e9es \u00e0 l’effet de prendre les mesures qui s’imposent pour identifier et \u00e9valuer les risques du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet de loi les oblige \u00e9galement, pr\u00e9cise M. Tabi, \u00e0 mettre en place \u00ab\u00a0des programmes et des mesures appliqu\u00e9s bas\u00e9s sur une approche fond\u00e9e sur les risques pour lutter contre ces crimes, et charge les organes de contr\u00f4le et de supervision de suivre leur mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans ce contexte, le ministre a expliqu\u00e9 qu’il s’agit des entreprises financi\u00e8res qui \u00ab\u00a0exercent \u00e0 des fins commerciales des activit\u00e9s ou des op\u00e9rations au nom ou pour le compte d’un client, comme recevoir de l’argent et d’autres d\u00e9p\u00f4ts r\u00e9cup\u00e9rables, des pr\u00eats ou des avances, et autres op\u00e9rations\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il s’agit \u00e9galement des institutions et des professions non financi\u00e8res, qui \u00ab\u00a0exercent des activit\u00e9s autres que celles exerc\u00e9es par les institutions financi\u00e8res, y compris les professions lib\u00e9rales r\u00e9glement\u00e9es telles que les avocats lorsqu’ils effectuent des op\u00e9rations \u00e0 caract\u00e8re financier pour le compte de leurs clients, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les comptables et autres qui sont tenus d’appliquer des mesures pr\u00e9ventives, y compris de signaler toute op\u00e9ration suspecte\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 que les associations et les organisations non lucratives respectent les r\u00e8gles de conduite prudente, notamment en ce qui concerne l’acceptation des dons et des aides financi\u00e8res de source inconnue et issus d’activit\u00e9s suspectes, de personnes et d’organisations ou structures dont l’implication s’est av\u00e9r\u00e9e confirm\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du territoire de la R\u00e9publique dans des activit\u00e9s li\u00e9es aux crimes terroristes, ainsi que le refus d’accepter des montants en esp\u00e8ces sans autorisation du minist\u00e8re de tutelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le ministre a \u00e9voqu\u00e9, en outre, l’importance de \u00ab\u00a0signaler les op\u00e9rations suspectes\u00a0\u00bb, relevant que ce projet de loi \u00ab\u00a0enjoint les intervenants de signaler aupr\u00e8s de l’instance sp\u00e9cialis\u00e9e (Cellule de traitement du renseignement financier +CTRF+) toute op\u00e9ration suspect\u00e9e d’\u00eatre li\u00e9e \u00e0 des fonds issus d’infractions principales, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ou \u00e0 la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet de loi stipule, par ailleurs, \u00ab\u00a0l’\u00e9largissement du domaine de coop\u00e9ration internationale en tout ce qui concerne les demandes d’enqu\u00eate, de commission rogatoire internationale et d’extradition de personnes recherch\u00e9es ainsi qu’entre l’instance alg\u00e9rienne sp\u00e9cialis\u00e9e et les instances des autres Etats en charge des m\u00eames missions, tout en prenant en compte le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S’agissant du contenu des dispositions p\u00e9nales, M. Tabi a fait savoir que le projet de loi propose \u00ab\u00a0la r\u00e9vision des dispositions p\u00e9nales contenues dans la pr\u00e9c\u00e9dente loi et la criminalisation de nouveaux actes.<\/p>\n
Il stipule \u00e9galement que dans le cas o\u00f9 l’infraction principale n’est pas prouv\u00e9e, la poursuite judiciaire sera intent\u00e9e sur la base de l’infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le texte contient \u00e9galement d’autres amendements relatifs \u00e0 la confiscation des avoirs m\u00eame sans condamnation au cas o\u00f9 ces fonds seraient issus des crimes pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente loi et l’ex\u00e9cution des demandes de confiscation d’un Etat \u00e9tranger visant \u00e0 confisquer les fonds issus des crimes pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le d\u00e9bat autour du projet de loi se poursuivra ce mercredi en pl\u00e9ni\u00e8re avant d’ouvrir la voie au repr\u00e9sentant du gouvernement pour r\u00e9pondre aux questions et pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
F.B.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirm\u00e9, \u00e0 Alger, que le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7911,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-10475","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-national"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/APN.gif","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10475","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10475"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10475\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10476,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10475\/revisions\/10476"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7911"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10475"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10475"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lekiosquesport.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10475"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}